Conditions générales de ventes

 

Toutes nos informations sur notre site :

www.gite-dauvergne.fr
Gîte Vacances en Auvergne

Numéro de meublé touristique : 62106

La Baraque des innocents – 43360 Saint Géron

O9 52 32 14 01 ou O6 60 19 11 47

vacanceenauvergne@gmail.com

Propriétaire : Madame Passepont Bernadette 12 rue de la Madeleine 43100 Brioude

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RESERVATION

Extrait Plan sanitaire Covid 19 :  Nous nous demandons de bien respecter l’heure d’arrivé et l’heure de départ entre deux clients pour répondre aux normes du plan sanitaire Covid19.

Dans cet interval d’heures, nous procédons à des mesures de désinfections recommandées.

 

Pour nos Clients, le gîte est mis à disposition à partir de 16 heures le jour d’arrivée (prévenir en cas d’une arrivée tardive après 17h30). Ils doivent être libérés au plus tard à 10 heures le jour du départ.

Le minimum de location est de 3 nuits.

Pour que la réservation soit définitive, le client doit obligatoirement verser un acompte de 25% du montant du séjour (hors taxe de séjour )

  • Réservation séjour carte cadeau : Tous les jours d’ouverture de notre établissement sont ouverts à la réservation des séjours acquis par les cartes cadeaux. Toutefois, lors des périodes de réservation avec 2 nuits obligatoires ( Haute saison), la réservation pourra être prise à tout moment soit en complétant par l’achat d’un jour supplémentaire, soit en effectuant la réservation sur une seule nuitée disponible entre deux réservations existantes.

Pendant son séjour, le client s’engage à respecter un calme dans l’enceinte de la propriété.

  • Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public nous amènera à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 3 : ANNULATION

En cas d’annulation du séjour par le client et quelque soit la raison évoqué ( hors état sanitaire décrété au quel cas un avoir de 18 mois sera proposé), l’acompte versé est perdu.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR adressée à notre attention à l’adresse de l’entête.

– L’annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus d’un mois avant le début du séjour, l’acompte versé reste dû et si l’annulation intervient moins d’un mois avant le début du jour, l’intégralité du séjour est réputée redevable par le propriétaire.
– En cas de séjour écourtée, le prix correspondant au coût global de la location reste intégralement acquis au propriétaire

ARTICLE 4 : DELOGEMENT 

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans le gîte ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un hébergement touristique de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. Le gîte vacances en Auvergne ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 5 : PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation.

ARTICLE 6: DEPOT DE GARANTIE REMBOURSABLE

Un dépôt de garantie d’un montant de 250 EUR vous sera demandé à l’arrivée. Celui-ci vous sera entièrement remboursé au moment du départ si aucun dégât n’a été constaté dans l’hébergement.

ARTICLE 7:  PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (à régler en sus à lors de votre arrivée) :

– Le locataire doit laisser le gîte ordonné et la vaisselle entièrement propre et rangée, nous vous proposons
une option ménage fin de séjour :
• 80 euros
Nous nous accordons le droit de proposer cette prestation en fonction de l’état général constaté lors de l’état
des lieux de sortie, cette prestation sera alors déduite de la caution).

Options à valider lors de votre réservation sur le site

– Locations de draps: 10 € par lit d’une place et 15 € pour un lit de deux places.

– options chauffage bois pour la cheminée: 1/2 stère : 28 euros et 1 stère 56 euros.

ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT

1/ Acompte :  Lors de votre réservation sur notre site internet, le système de réservation vous demandera  vos coordonnées bancaire pour bloquer les dâtes de votre séjour. Par la suite nous vous enverrons une facture d’acompte avec un lien de paiement sécurisé pour valider votre réservation. Il doit être réglé à distance par carte bancaire lors de la réception facture , soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire du gîte vacances en Auvergne.

2/ Solde du séjour : Il doit être réglé au plus tard le jour de votre arrivée. Les espèces, les chèques sont acceptés.

3/ Défaut de règlement : A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, du paiement de l’acompte sous 48h, nous annulerons la réservation.

 

ARTICLE 9 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s’engage à utiliser  le gîte en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 10 : PARKING

Le gîte dispose d’un parking intérieur sécurisé par un portail d’accés.

ARTICLE 11 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre le gîte vacances en Auvergne, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

ARTICLE 12 : ANIMAUX

Les animaux de compagnie sont admis sous réserve d’acceptation préalable obligatoire. Option animaux à souscrire lors de votre réservation (20€/animal)

A noter : Seuls 2 Chiens (max) de moins de 20 kilos  sont susceptibles d’être acceptés.

ARTICLE 13 : TABAC

Il est rigoureusement interdit de fumer ou vapoter dans les chambres – salle de jeux.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

La responsabilité des propriétaires du gîte ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement…Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le gîte vacances en Auvergne, présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. Les propriétaires n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

ARTICLE 15: FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation… Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

ARTICLE 16 : MODIFICATION

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, le gîte vacances en Auvergne transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.

ARTICLE 17 : NULLITE PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

ARTICLE 16 : RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du gîte vacances en Auvergne.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.

ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées à l’adresse postale du propriétaire  ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.